Conditions gÉnÉrales de vente





Mentions Légales :

 

L’Atelier d’Apolline

Brigitte LEMASSON

latelierdapolline@gmail.com

Statut autoentrepreneur
Immatriculée à la chambre des métiers : 810 874 081 RM91

SIRET : 81087408100013

TVA non applicable art. 293 B du CGI

La marque « L’Atelier d’Apolline » ainsi que le logo sont déposés à l’INPI.

 

 

 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « l’Atelier d’Apolline » et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat.

Toute passation de commande sur le site blog.latelierdapolline.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du client sur l’intégralité de leur contenant.

L’Atelier d’Apolline se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

 

 

 

 

I.    CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

 

Les articles à vendre sont ceux figurant en photo sur le site internet.

L’Atelier d’Apolline s’efforce de donner le plus de détails possible ; les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

 

 

 

 

II.  TARIFS

 

Les prix affichés sur le site sont des prix TTC en Euros sachant que l’Atelier d’Apolline en qualité d’autoentrepreneur n’est pas assujetti à la TVA. Une facture pourra toutefois être adressée après paiement à la demande du client.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge du client et qui peuvent varier selon l’adresse de livraison, les assurances éventuelles, le volume et le poids.

Les prix des réalisations de patines et de relooking d’objets et de meubles seront décidés de commun accord suivant le type de prestation.


 

III.   COMMANDE

 

Pour commander un article, l’acheteur doit envoyer un e-mail à latelierdapolline@gmail.com (ou via l’onglet « contacter l’auteur ») en indiquant les références de l’article avec ses coordonnées complètes.

En retour le vendeur enverra par e-mail à l’acheteur la disponibilité de l’article et le montant total de la commande avec les frais de port.

La confirmation de la commande par e-mail vaudra signature et acceptation.
Pour les créations personnalisées et les prestations de patine de meubles et d’objets, il sera demandé au client un acompte de 30% du total de la commande.

 

 

 

 

IV.    MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le règlement s’effectue :

  • Par chèque bancaire en Euros émis par une banque française ; le libellé sera donné par e-mail lors de la validation de la commande. Tout paiement par chèque devra être réglé dans un délai de 8 jours calendaires ; passé ce délai les articles seront remis à la vente sans dédommagements quels qu’ils soient.

    La commande sera effective et expédiée à réception du règlement dans les conditions définies entre le client et le vendeur.

 

 

 

 

V.     DÉLAIS ET LIVRAISON

 

Les articles disponibles seront expédiés dans un délai maximal de 8 jours (hors jours fériés).

Pour les commandes personnalisées, un délai indicatif sera transmis par e-mail à l’acheteur.

Les colis seront expédiés par colissimo suivi.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes et détériorations du colis par la poste.

L’acheteur devra informer le vendeur s’il désire assurer le colis.

Il est recommandé à l’acheteur de refuser tout colis détérioré et dans le cas présent le mentionner sur le bordereau de livraison, et se doit de vérifier son état en présence du facteur.

 

 

 

 

VI.    DROIT DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT

 

Conformément à l’article L121.21 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou se faire rembourser le ou les produits qui ne conviendraient pas sans pénalités, à l’exception des frais de port et de retour.

Le ou les produits devront être retournés obligatoirement en colissimo recommandé avec assurance couvrant la totalité de la valeur marchande.

Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine.

Tout article endommagé ou sali ne sera pas repris.

 

Le remboursement du ou des articles interviendra dans un délai maximal de 30 jours conformément à l’article L121.20.1 du code de la consommation (ou « loi Châtel ») du 1er juin 2008.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom et adresse de facturation du client.
Les demandes de prestations de services expressément demandées par le client avant le délai légal de rétractation seront soumises aux modalités fixées à l’article L121.21.5 du code de la consommation et les demandes se feront sur un support durable.

 

 

VII.  RESPONSABILITÉ

 

Le vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Les informations recueillies nécessaires au traitement des commandes seront traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront divulguées à aucune autre société.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiqué.

 

 

 

 

VIII.    LITIGES

 

A défaut de résolution à l’amiable, tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au tribunal compétent dans la juridiction dont dépend le siège social de l’Atelier d’Apolline.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

 

 

 

 

IX.    GARANTIES

 

Les meubles et objets présentés à la vente sont pour la plupart anciens et chinés, ils ne peuvent être considérés comme neufs. D’éventuels défauts peuvent être présents et témoignent de leur ancienneté, ce qui fait partie de leur charme.

Pour les luminaires, l’électrification a été refaite à neuf et la réfection des pampilles a été refaite à l’ancienne.

Les abat-jours et créations textiles sont pour la plupart réalisés avec des matières anciennes (linges, dentelles, rubans…).

Les broderies sont entièrement réalisées à la main.

Il appartient à l’utilisateur la responsabilité d’en prendre soin.

Les créations sont artisanales et ne peuvent faire l’objet d’aucune garantie.

Pour les meubles patinés, les recommandations d’entretien seront formulées au client suivant la prestation réalisée.

 

 

 

 

X.     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site « L’Atelier d’Apolline » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Atelier d’Apolline.

Personne n’est autorisé à diffuser, exploiter ou reproduire à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.